Le départ d’une société pour laquelle vous avez consacré plusieurs années de votre vie peut susciter de nombreuses interrogations et notamment d’importantes questions juridiques :
- Au sujet d’une rupture conventionnelle : Est-ce à vous de contacter votre employeur ou plutôt à lui de le faire ? Que faire si votre employeur refuse ? Quel est le montant des indemnités de rupture ?
- Au sujet d’un licenciement : Combien de temps avez-vous pour le contester ? Quelles indemnités pourriez-vous percevoir au moment de la rupture ou si vous alliez en justice ?
- Quel mode de rupture serait le plus intéressant pour vous ? Rupture conventionnelle ? Prise d’acte ? Résiliation judiciaire ? Licenciement pour motif personnel ? Licenciement pour motif économique ?
Le cabinet de Maître Anastasia LOISON assiste les représentants du personnel (Comité social et économique, Délégué syndical, Représentant de la section syndicale etc.) pour leurs problématiques individuelles ou collectives. Selon les problématiques du dossier, Maître Anastasia LOISON les conseille par le biais de consultations ponctuelles, d'un suivi annuel ou, si nécessaire, les représente en justice.
Le Cabinet de Maître Anastasia LOISON conseille les employeurs dans la gestion de leurs salariés. Elle propose notamment une aide à la rédaction (contrat de travail, règlement intérieur, accord collectif, charte etc.) , une assistance pour mener les procédures disciplinaires et/ou de licenciement ou une représentation en justice.
- Négociation des indemnités de départ dans le cadre d’une rupture conventionnelle,
- Négociation des indemnités de départ dans le cadre d’une transaction,
- Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non,
- Licenciement pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultat,
- Licenciement disciplinaire pour faute simple, grave ou lourde,
- Licenciement économique, Reclassement, Ordre des licenciements, priorité de réembauchage,
- Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur,
- Prise d’acte aux torts de l’employeur,
- Requalification de contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée,
- Requalification de contrat d’intérim en contrat à durée indéterminée,
- Harcèlement sexuel au travail,
- Harcèlement moral au travail, burn-out, souffrance au travail,
- Discrimination en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap.
- Durée du travail, Forfait jours, heures supplémentaires
Pour toute question sur votre dossier en cours ou pour lancer une procédure judiciaire
Loison Avocat
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Paris 75008
Lundi au vendredi
09:00 - 19:00